Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.planisphereinfo.com

Applicables à compter du 1er mars 2020

1.1 Editeur 

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1.2 Hébergeur 

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Préambule

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Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent aux Utilisateurs qui, du fait de leur utilisation de la Plateforme, les acceptent pleinement et sans réserve et s’engagent à en respecter les termes et conditions.

Elles sont disponibles sur la Plateforme. 

Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des CGU intégralement et avec la plus grande attention.

PLANISPHERE INFO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et à sa seule discrétion. PLANISPHERE INFO s’engage à informer les Utilisateurs de la modification des CGU par email. Les droits des Utilisateurs sont soumis à la version des CGU publiée sur la Plateforme au moment de l’utilisation. Dans le cas où un Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer expressément à tout usage des Services proposés sur la Plateforme.

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–      À toute personne morale par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la pleine capacité juridique et agissant en tant que représentant légal habilité pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.